P-13.1, r. 4.1 - Règles de fonctionnement de la Sûreté du Québec

Article 9 Versions de la disposition

2018-06-20

9. Est établie au sein de la Sûreté une direction de la vérification dont le mandat est notamment:

1°  de coordonner et de réaliser des missions de vérification;

2°  de conseiller, d’évaluer et d’optimiser l’utilisation des ressources;

3°  d’exercer un rôle-conseil auprès du directeur général et des différentes directions de la Sûreté;

4°  d’élaborer un plan de vérification en tenant compte des risques;

5°  de diffuser et de promouvoir, auprès des membres de la Sûreté et du personnel non policier, les règles d’éthique.

D. 1201-2018, a. 9.

Non en vigueur

En vig.: 2018-06-20

9. Est établie au sein de la Sûreté une direction de la vérification dont le mandat est notamment:

1°  de coordonner et de réaliser des missions de vérification;

2°  de conseiller, d’évaluer et d’optimiser l’utilisation des ressources;

3°  d’exercer un rôle-conseil auprès du directeur général et des différentes directions de la Sûreté;

4°  d’élaborer un plan de vérification en tenant compte des risques;

5°  de diffuser et de promouvoir, auprès des membres de la Sûreté et du personnel non policier, les règles d’éthique.

D. 1201-2018, a. 9.